Edition, conception et hébergement :

Editeur : 2CV PASSION

Parc d'activité de Signes - Avenue de Londres angle allée de Prague - 83870 SIGNES (France)

Tél : 04 94 62 72 16

Représentant légal : M Alain DIANA

SIRET : 481 328 961 000 26

Réalisation du site et Hébergement :

COMAITE - 2, Place Alexandre FARNESE - 84000 AVIGNON

www.comaite.com

Tel : 0811 037 528 (non surtaxé)

 

Contenu du site :

Les informations contenues sur le site www.2cvp.com ont un caractère strictement informatif, la Direction Générale se réserve le droit d'en modifier le contenu. Le contenu du site (textes, images, sons, graphismes, documents téléchargeables...) sont la propriété exclusive de 2CV PASSION. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes :

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Loi informatique et libertés :

2CV PASSION est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro d'inscription : 1346796

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 n°78-17, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage de 2CV PASSION et ne seront en aucun cas diffuser à des tiers.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17, tous les utilisateurs du site ayant saisi des données à caractère personnel disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression ou d'opposition.

Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par email à [email protected] ou par courrier à : 2CV PASSION -Parc d'activité de Signes - avenue de Londres angle allée de Prague 83870 SIGNES.

Dans le cadre de son activité commerciale de ventes de pièces détachées de véhicules Mehari et 2CV, la société 2CV Passion est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

En tant que responsable de traitement, La société 2CV Passion accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et est consciente de la nécessité d'assurer la confidentialité des données qu'elle collecte.

Aussi, la présente politique a pour objet de définir les modalités de traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits en la matière, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Cette politique est susceptible d'être modifiée ou complétée, à tout moment, par la Société 2CV Passion, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire.

En tout état de cause, la Société 2CV Passion respectera les grands principes posés par le Règlement Général sur la Protection des données.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la Société 2CV Passion, SAS au capital social de 200 000 euros dont le siège social est sis Avenue de Londres angle Allée de Prague - 83870 SIGNES.

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la Société 2CV Passion, par mail à l'adresse de courrier dédiée : [email protected] ; ou par voie postale : 2CV Passion - Avenue de Londres angle Allée de Prague - 83870 SIGNES

FINALITES ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.

Aussi, la Société 2CV Passion s'engage, par la présente politique, à ne collecter vos informations personnelles, que pour les finalités ci-après énoncées et uniquement lorsque le traitement repose sur l'une des six bases juridiques prévues par l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Les traitements mis en oeuvre par la Société 2CV Passion reposent :

• Sur la nécessaire exécution du contrat de vente, lorsque vous passez commande auprès de 2CV Passion via le site internet, ou par téléphone ;
• Sur votre consentement, requis préalablement pour l'envoi de newsletter concernant nos offres commerciales ;
• Sur l'intérêt légitime de la Société 2CV Passion de vous interroger sur votre intention de finaliser une commande en cours, lorsque vous n'avez pas validé votre panier.

DONNEES COLLECTEES

L'article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données définit les données à caractère personnel comme " toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ".

" Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ".

Conformément à l'article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données, les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation).

La Société 2CV Passion est soucieuse du respect du principe de minimisation et ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités énoncées ci-dessus :

• Lors de la création de votre compte client, nous collectons votre mail, et vous invitons à créer un mot de passe.
• Lorsque vous passez une commande en ligne, sont collectés vos noms, prénoms, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Lorsque vous passez une commande par téléphone, sont collectées les mêmes informations.

La Société 2CV Passion vous informe à ce titre que les collaborateurs du service commercial susceptibles de recueillir vos données de carte bancaire sont soumis à des règles strictes quant à aux conditions de recueil de ces données (Ne pas recopier les données transmises, ne pas les répéter, se contenter de les entrer dans le système informatique), et sont liés contractuellement à une stricte obligation de confidentialité. Les transactions bancaires sont gérées par votre banque avec un système de sécurisation qui lui est propre. 2CV Passion est équipé pour sa part du dispositif 3D Secure dans le cadre de la sécurisation des transactions bancaires.

Lorsque vous nous adressez une demande via le formulaire de contact, sont collectés vos noms, prénoms, adresse mail et numéro de téléphone (de façon facultative).

La Société 2CV Passion ne collecte aucune information dite sensible sur ses internautes (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle). Aussi, elle déconseille aux internautes de renseigner de telles informations via le formulaire de contact.

DUREE DE CONSERVATION

La Société 2CV Passion ne conserve vos données à caractère personnel que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont collectées. Ainsi, vos données à caractère personnel seront supprimées à l'issue d'un délai de deux ans à compter du dernier contact avec l'internaute.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Le terme " destinataire " est défini par l'article 4 du règlement européen comme " la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ".

Les données collectées pour répondre aux demandes des internautes sont strictement communiquées aux personnes habilitées de la Société 2CV Passion et sont accessibles à l'hébergeur du site internet.

Par ailleurs, nous vous informons que la Société 2CV Passion bénéficie d'un réseau de licenciés locaux, qui ont vocation à distribuer nos produits sur la zone qui leur est dédiée.

Aussi, lorsque vous passer une commande en ligne sur notre site internet, si vous êtes situés dans une zone exclusive d'exploitation de l'un des licenciés de notre réseau, vos données lui sont transmises, afin qu'il puisse vous adresser votre commande avec la plus grande réactivité, compte tenu de la proximité géographique.

Afin d'assurer votre livraison, vos coordonnées sont également transmises à notre transporteur externalisé.

Bien évidemment, vos données pourront être communiquées en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision d'une autorité judiciaire.

DROITS DES PERSONNES

Conformément à la Loi informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; ainsi qu'au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès ;
• Droit à l'effacement ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de définir le sort de vos données en cas de décès.

Par ailleurs, lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement, notamment en vous désabonnant en un clic de notre service de Newsletter. Ce retrait ne portera en aucun cas atteinte à la licéité du traitement, fondé sur le consentement, réalisé avant ce retrait.

Vos droits peuvent être exercés par courriel à l'adresse électronique suivante [email protected] ; ou par voie postale : Avenue de Londres angle Allée de Prague - 83870 SIGNES. Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. La Société 2CV Passion s'engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans le respect des délais légaux.

Enfin, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du règlement européen, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

La Société 2CV Passion s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles suffisantes en vue de prévenir d'éventuelles violations de vos données, et empêche toute communication des informations vous concernant à des tiers.

La Société 2CV Passion prend toutes les précautions utiles, notamment pour empêcher les intrusions malveillantes et prévenir les pertes, altérations ou divulgations de vos données.

En cas de faille de sécurité, La Société 2CV Passion s'engage à prévenir l'autorité de contrôle et à documenter les éléments relatifs à la violation.

En outre, lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés de ses internautes, La Société 2CV Passion s'engage à communiquer cette violation à la personne concernée dans les meilleurs délais, et ce, conformément à l'article 34 du Règlement Général sur la Protection des Données.